Statuts de l’association La Casa Bicicleta
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Casa Bicicleta ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de :
- Favoriser la pratique du vélo au quotidien et aussi des moyens de locomotion doux.
- Tenir un atelier équipé pour la réparation des vélos et échanger les savoir-faire pour favoriser l’autonomie des cyclistes : la vélonomie.
- Remettre en circulation des vélos délaissés, réemployer les pièces détachées et recycler les matières premières.
- Rendre le vélo économiquement accessible à tous.
- Mutualiser et partager des moyens matériels et humains et des sources d’informations.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Perpignan. Il pourra être transféré sur simple décision du collège.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose d’adhérents physiques et/ou de personnes morales.
Article 6 – Condition d’adhésion
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.
Le collège a le droit de refuser des adhérents, mais doit justifier sa décision. Le collège peut également offrir la cotisation en le justifiant. Ces décisions devront être validées par l’Assemblée Générale suivante.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de la cotisation ou radiation. La radiation est prononcée par le collège pour motif grave. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations et dons de ses membres,
- les subventions et des aides matérielles accordées par les organismes publics et parapublics,
- la vente de produits ou de services,
- les dons,
- les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur feront l’objet d’une validation par l’Assemblée Générale.
Article 9 – Collège
L’association est dirigée par un collège composé de minimum 6 personnes (et maximum 15 personnes) élues pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le collège est renouvelé par tiers. En cas de vacances réduisant le collège à moins de 6 personnes, l’assemblée générale doit être convoquée.
Le Collège se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. Tout membre du collège qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10– Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du collège. Sur demande d’au moins trente de ses membres, le collège doit convoquer l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral annuel qui lui est présenté par le collège, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Elle statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres, présents ou représentés (un pouvoir par personne maximum).
Article 11– Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le Collège ou par la moitié de ses membres.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le collège et validé par l’Assemblée Générale pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment les règles de fonctionnement de l’atelier. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.
La Casa Bicicleta 