Règlement intérieur statutaire de la Casa Bicicleta

Mis à jour en Avril 2019

Préambule

L’association la Casa Bicicleta est née en Février  2015 de la volonté commune de différentes entités : les bénévoles de l’Atelier Vélo d’Énergie Citoyenne, des membres de Vélo En Têt, des membres de Perpignon ainsi que de citoyens souhaitant s’engager dans le développement des services aux cyclistes. L’association adhère aux valeurs de recyclage, réutilisation, développement durable et se fédère au sein du réseau Heureux Cyclage.

Adhésion

L’adhésion est valable pour un an de date à date. Elle est soumise à une cotisation dont les montants, fixés en assemblée générale, sont les suivants :

• Simple : 10€
• Famille : 20€
• Personnes morales : 50 €

L’adhérent se voit remettre une carte attestant de son adhésion. L’adhésion vaut acceptation des statuts et du présent Règlement Intérieur. Leur violation peut conduire à une exclusion sur décision du collège.

L’association offre la possibilité de dons ciblés « adhésions suspendues » afin d’offrir l’adhésion à une personne qui n’en a pas les moyens.

L’adhésion des mineurs est conditionnée par une déclaration de responsabilité signée par le représentant légal.

La Casa Bicicleta est membre adhérent de l’Heureux Cyclage, réseau francophone des ateliers vélos participatifs. A ce titre, les adhérents d’un atelier du réseau ont accès aux services de la Casa Bicicleta lors d’un passage occasionnel (jusqu’à 1 mois) sans avoir besoin d’adhérer, sous réserve d’un justificatif. De même, les adhérents de la Casa Bicicleta ont accès aux autres ateliers.

Tout adhérent qui n’est pas jour de sa cotisation est présumé démissionnaire.

Assemblée Générale : Élection des membres

Les membres du collège sont désignés lors de l’assemblée générale (AG) ordinaire suite à un vote à bulletin secret.

Pour se présenter au collège, l’adhérent doit respecter les critères suivants :

• être adhérent à jour de l’association au moins 1 mois avant la date d’AG
• déposer sa candidature au collège un mois avant AG.
• au moment du dépôt de la candidature, s’être engagé dans l’association, c’est à dire :
  1. avoir tenu une permanence ou avoir participé à un événement organisée par la casa bicicleta
  2. et avoir participé à 2 réunions du collège dans les 12 derniers mois (il est rappelé que les réunions du collège sont ouvertes à tous les adhérents)

Le candidat doit également être présent le jour de l’AG pour présenter sa première candidature.

Le collège vérifie le respect des critères et valide la candidature.

Réunions

Rythme des réunions du collège : mensuel (hors période estivale). Ces réunions sont ouvertes à tous les adhérents, cependant seuls les membres du collège peuvent participer aux votes.

Représentativité

Lorsqu’il y a des prises de paroles publiques, interventions à des réunions ou participations à des actions extérieures engageant l’association, le collège désigne un représentant ainsi que les modalités de participation. En dehors de ce préalable, les membres ne peuvent s’engager qu’à titre personnel.

Indemnités de remboursement

Les adhérents peuvent prétendre au remboursement de frais engagés dans le cadre d’une mission qui leur a été confiée par le collège. Ce remboursement se fait sur justificatif.

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